{"id":1768,"date":"2017-04-20T07:16:57","date_gmt":"2017-04-20T14:16:57","guid":{"rendered":"http:\/\/clients.snapwebsite.com\/shamloulawen\/?p=1768"},"modified":"2018-10-29T21:57:20","modified_gmt":"2018-10-30T04:57:20","slug":"les-relations-bancaires-entre-la-france-et-liran-les-raisons-du-blocage","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/shamloulaw.com\/english\/les-relations-bancaires-entre-la-france-et-liran-les-raisons-du-blocage\/","title":{"rendered":"Les relations bancaires entre la France et l’Iran: les raisons du blocage"},"content":{"rendered":"

Kourosh Shamlou, avocat au barreau de Paris, explique pourquoi les banques fran\u00e7aises\u00a0restent traumatis\u00e9es par l’amende record inflig\u00e9e \u00e0 la\u00a0BNP par Washington pour violation de l’embargo am\u00e9ricain.<\/p>\n

La r\u00e9ticence des banque<\/a>s \u00e0 s’installer et \u00e0 faire des affaires en Iran<\/a> repose sur 4 principaux probl\u00e8mes:<\/p>\n

1. La peur des sanctions am\u00e9ricaines<\/strong><\/h4>\n

Les grandes banques europ\u00e9ennes implant\u00e9es aux Etats-Unis ont peur des sanctions am\u00e9ricaines si elles tentent de s’implanter en Iran. L’exemple de la BNP qui fut condamn\u00e9e en 2014 pour avoir viol\u00e9 l’embargo contre l’Iran, causant par ce fait des troubles au sein de la banque, suffit \u00e0 illustrer la r\u00e9alit\u00e9 des sanctions.<\/p>\n

Ces sanctions se basent premi\u00e8rement sur la violation de la liste noire de l’OFAC (Office of Foreign Assets Control) ”\u00a0Specially designated nationals\u00a0“, qui n’a pas \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9e r\u00e9cemment et qui compte plus de 400 personnes morales ou physiques iraniennes (dont Mahan Airlines). Dans un second temps ces sanctions reposent sur l’interdiction de faire des transactions en dollars avec l’Iran. On peut ajouter le fait que l’Iran \u00e9tant toujours sanctionn\u00e9 par la communaut\u00e9 internationale pour causes de financement du terrorisme et de non-respect des droits de l’Homme, les banques sont donc d’autant plus r\u00e9ticentes \u00e0 travailler avec ce pays.<\/p>\n

Actuellement se tient un dialogue entre le Tr\u00e9sor am\u00e9ricain et l’OFAC pour am\u00e9nager et rendre plus lisibles ces interdictions (le gouvernement am\u00e9ricain maintient cette ligne depuis quelques mois mais rien ne change r\u00e9ellement). L’OFAC, bureau charg\u00e9 de la mise en pratique des sanctions financi\u00e8res au sein du tr\u00e9sor am\u00e9ricain d\u00e9tient son pouvoir r\u00e9pressif d’une loi am\u00e9ricaine, l’International Emergency Economic Powers Act\u00a0(IEEPA, de 1977) qui autorise le pr\u00e9sident \u00e0 limiter le commerce avec un \u00e9tat \u00e9tranger lorsque celui-ci menace la s\u00e9curit\u00e9 des Etats-Unis. Ainsi le pr\u00e9sident met en \u0153uvre les sanctions que lui et ses conseils ont d\u00e9cid\u00e9es contre un autre \u00e9tat \u00e0 travers l’OFAC. Par d\u00e9duction, la liste \u00e9tablissant les personnes physiques ou morales \u00e0 sanctionner ne peut \u00eatre modifi\u00e9e que sous l’impulsion du pr\u00e9sident et de ses conseils.<\/p>\n

2. Le probl\u00e8me technique (qui n\u2019en est plus vraiment un)\u00a0: Le SWIFT<\/h4>\n

Celui-ci a \u00e9t\u00e9 remis en place le 1er<\/sup> f\u00e9vrier 2016 pour toutes les monnaies sauf le dollar. La Banque centrale d’Iran et plusieurs autres banques du pays ont \u00e9t\u00e9 raccord\u00e9es au syst\u00e8me international Swift un mois apr\u00e8s la fin des sanctions internationales et l’entr\u00e9e en vigueur de l’accord nucl\u00e9aire. ”\u00a0Toutes les banques iraniennes non soumises aux sanctions, notamment la Banque centrale, ont accompli les mesures administratives et techniques, et sont raccord\u00e9es au syst\u00e8me Swift depuis le 13 f\u00e9vrier\u00a0“, affirme un communiqu\u00e9 de la Banque centrale publi\u00e9 sur son site. Certaines petites banques commerciales \u00e9trang\u00e8res (41 \u00e0 ce jour) ont donc pu utiliser le nouveau syst\u00e8me SWIFT iranien et cr\u00e9er des comptes correspondants, mais les grandes banques h\u00e9sitent encore \u00e0 l’utiliser, toujours par peur de repr\u00e9sailles am\u00e9ricaines.<\/p>\n

3. Le probl\u00e8me \u00e9conomique\/structurel du march\u00e9 bancaire<\/h4>\n

Le syst\u00e8me bancaire iranien souffrait d\u00e9j\u00e0 de fragilit\u00e9s structurelles avant le renforcement des sanctions, les banques d’Etat y occupent un r\u00f4le important et il reste sous-capitalis\u00e9. En effet l’Iran a beaucoup de fonds gel\u00e9s \u00e0 travers le monde, notamment \u00e0 cause de l’interdiction des transactions en dollars (les banques ne peuvent ainsi pas r\u00e9cup\u00e9rer leur fonds en dollars \u00e0 l’\u00e9tranger) et \u00e0 cause des sanctions politiques \u00e9trang\u00e8res (par exemple le fond de r\u00e9paration pour les victimes d’attentats foment\u00e9s par T\u00e9h\u00e9ran<\/a> aux USA d’une valeur de 2 milliards d’euros. Cette situation cr\u00e9e un blocage au niveau des entreprises, qui pr\u00e9f\u00e8rent ne pas vendre \u00e0 l’Iran et ne pas prendre le risque de ne pas \u00eatre pay\u00e9, aggravant ainsi le d\u00e9ficit en capital.<\/p>\n

De plus le march\u00e9 bancaire est \u00e9clat\u00e9 entre plusieurs institutions (banques centrales, priv\u00e9es et publiques, institutions financi\u00e8res), ce qui emp\u00eache l’Etat d’avoir un contr\u00f4le homog\u00e8ne sur leurs activit\u00e9s. Ce contr\u00f4le d\u00e9ficient a eu pour principale cons\u00e9quence que la majorit\u00e9 des banques et institutions bancaires ne respectent pas les normes prudentielles internationales, ce qui accentue encore la m\u00e9fiance des banques \u00e9trang\u00e8res envers les banques iraniennes.<\/p>\n

4. L\u2019instabilit\u00e9 politique et le possible retour des sanctions<\/h4>\n

Si un accord historique a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9, il subsiste encore de nombreuses tensions entre les Etats-Unis et l’Iran, ce qui repr\u00e9sente un risque de retour des sanctions.<\/p>\n

S’ajoute \u00e0 ces tensions l’instabilit\u00e9 politique des Etats-Unis qui, \u00e0 cause des \u00e9lections pr\u00e9sidentielles, pourrait \u00e9ventuellement mener \u00e0 un retour en arri\u00e8re (surtout si Donald Trump devient pr\u00e9sident).<\/p>\n

Le retour des sanctions ruinerait les efforts des banques, celles-ci attendent donc certainement une plus grande stabilit\u00e9 politique avant de d\u00e9buter leurs d\u00e9marches.<\/p>\n

Kourosh Shamlou est avocat au barreau de Paris au sein du cabinet Shamlou Law<\/a>.<\/strong><\/p>\n<\/div>

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