Avocats : Téhéran ouvre ses portes à CMS
snapwebsite2017-04-25T11:38:29-07:00Le cabinet de réseau CMS crée un bureau dans la capitale iranienne grâce à la relocalisation de deux associés précédemment installés en Allemagne.
April 20, 2017
Focus sur les contrats de travail en Iran
snapwebsite2017-04-25T12:02:01-07:00Le contrat de travail en Iran n’est pas très différent des contrats de travail que l’on retrouve dans la plupart des pays occidentaux. A la fois très ouvert pour l’employeur et protecteur pour le salarié, le contrat de travail iranien comprend tout de même un certain nombre d’éléments qu’il est bon d’avoir à l’esprit.
La fiscalité des entreprises en France
snapwebsite2017-04-12T13:37:10-07:00L’imposition sur les bénéfices des entreprises est effectuée au travers d’impôts directs qui sont prélevés sur le revenu net provenant de l’activité de l’entreprise. Par entreprise on entend les entreprises commerciales, industrielles ou artisanales qui sont soumises au même régime.
Taxation in Iran
snapwebsite2017-04-12T13:50:12-07:0021 of March is the beginning of the fiscal year in Iran which ends on 20s of March the next year. The organ responsible for collecting taxes in Iran is the Ministry of Finance and Economic Affairs. Iranian nationals who reside in Iran are obligated to pay tax on all their incomes earned in Iran or abroad.
Assessment of UN Sanctions on Iran
snapwebsite2017-04-12T13:59:24-07:00Assessment of effectiveness of the United Nations Security Council sanctions as a coercive instrument to oblige Iran to comply with its international obligations LLM International and Commercial Law Neda Salamat August 2014.